JORFTEXT000019454752
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Branche (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:
M. Le Prieur (Claude)
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
suppleant
JORFTEXT000019454752
(source JORF)
nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
