JORFTEXT000019461074
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019461074
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2008
12/09/2008
De:
Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000019461074
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2008
12/09/2008
De:
Joëlle Burleraux-Lackmann
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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(source JORF)
nomination
12 Septembre 2008
12/09/2008