chef des services fiscaux de classe normale

maintenu, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Lyon

chef des services fiscaux de classe normale

affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Aisne

chef des services fiscaux de classe normale

affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle

chef des services fiscaux de classe normale

maintenu, en sa nouvelle qualité, dans le service à compétence nationale Impôts Service

chef des services fiscaux de classe normale

affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction du recrutement et de la formation

chef des services fiscaux de classe normale

maintenue, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Nemours

chef des services fiscaux de classe normale

affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

chef des services fiscaux de classe normale

affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Allier

chef des services fiscaux de classe normale

affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire

chef des services fiscaux de classe normale

affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Cantal

chef des services fiscaux de classe normale

affectée, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation

inspecteur général des affaires sociales, sous-directeur des études et des prévisions financières, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans ses fonctions

professeure des universités, chef de service à l'université Paris-Descartes (Paris-V)

membre du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

conseiller d'Etat

directrice des sports

administrateur civil hors classe

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

recteur de l'académie de Rennes

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice

magistrat

chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clerc-Gras, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert, Jacques Granier et Antoine Bonnin, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert, Jacques Granier et Antoine Bonnin, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

attaché d'administration

régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

administrateur territorial

conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Brest (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Douai (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire de Marseille

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

administrateur principal des affaires maritimes

directeur départemental des affaires maritimes du Nord

administrateur civil hors classe

directeur du Port autonome de Marseille

administratrice civile hors classe

directrice du Port autonome de Dunkerque

ingenieur en chef des ponts et chaussées

directeur du Port autonome de Rouen

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

c)

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

c)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

c)

représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

b)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

b)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

a)

représentant la Confédération générale des travailleurs (CGT)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

a)

membres du Conseil d'orientation des retraites

2°

personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

f)

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil d'orientation des retraites

1°

représentants des organisations professionnelles et syndicales

c)

pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites

professeur des universités

conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre

adjoint, contrôleur principal du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspecteur du Trésor public, chef du service immobilisations financières

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein de la cellule expertise et reporting

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspecteur du Trésor public, chargé de mission auprès du chef du service dettes négociables et trésorerie

tous documents relatifs au fonctionnement du service

contrôleur du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein de la cellule expertise et reporting

tous documents relatifs au fonctionnement du service

adjoint, contrôleur principal du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspecteur du Trésor public, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor

tous documents relatifs au fonctionnement du service

receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

trésorier principal, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice du Trésor public, chef du service dettes négociables et trésorerie

tous documents relatifs au fonctionnement du service

contrôleuse principale du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

adjointe, secrétaire administrative de classe normale

tous documents relatifs au fonctionnement du service

contrôleuse du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspectrice du Trésor public, chef du service dépense

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspectrice du Trésor public, chef de la cellule qualité comptable

tous documents relatifs au fonctionnement du service

adjointe, contrôleuse principale du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

attachée d'administration, chef du service Europe et correspondants

tous documents relatifs au fonctionnement du service

attachée d'administration

tous documents relatifs au fonctionnement du service

receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat

tous documents relatifs au fonctionnement du service

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

conseiller des affaires étrangères stagiaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

conseillère d'administration, chef de la mission de la politique immobilière, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la conférence des grandes écoles (C.G.E.)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la conférence des grandes écoles (C.G.E.)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale