JORFTEXT000019463933

De: Sennelier
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-05-06"
JORFTEXT000019463933(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Michel Sennelier
directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Remplace:
M. Mondain
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-05-06"
JORFTEXT000019463933(source JORF)
détachement
13 Septembre 200813/09/2008