JORFTEXT000019463936

De: Fradet
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-06-04"
JORFTEXT000019463936(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes et droits indirects à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Remplace:
M. Fraga
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-06-04"
JORFTEXT000019463936(source JORF)
détachement
13 Septembre 200813/09/2008