JORFTEXT000019498950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Chagneau
Objet:
commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut
=
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2008-04-16
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JORFTEXT000019498950
(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 2008
19/09/2008