19 Septembre 2008

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De: Pernollet (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Membres
Suppléants
suppleant
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Choquet (Loïc)
huissier de justice à Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
Membres
Suppléants
suppleant
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bayard (Roland)
huissier de justice à Lodève (Hérault)
Objet:
Membres
Suppléants
suppleant
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Fabre (Caroline)
clerc d'huissier de justice à Paris (10e)
Objet:
Membres
Suppléants
suppleant
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
suppleant
president
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Talbourdet (Laurent)
huissier de justice à Lannion (Côtes-d'Armor)
Objet:
Membres
Titulaires
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Martin (Jean)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Arnaud (Philippe)
huissier de justice à Annonay (Ardèche)
Objet:
Membres
Titulaires
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Caty-Mounier (Christine)
clerc d'huissier de justice à Paris (8e)
Objet:
Membres
Titulaires
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Tay (Dominique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
president
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Elian Berger
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable des douanes de 2e catégorie à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Groupe:
date_debut="2008-09-06"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Houzé
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable des douanes de 2e catégorie à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Michel Barrere
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux-Ribérac-Sarlat »
Remplace:M. Jean-Paul Juge
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Evelyne Candil
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Chambron
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Les Hôpitaux publics à votre domicile »
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jérôme Boissier
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Remplace:M. Gérard Galy
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Laurent Tissot
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Dijon
Remplace:M. Hervé Bouchy
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jacques Pollièvre
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:Mme Annie Dayre
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Georges Mejane
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre
Remplace:Mme Michèle Clement
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Pflumio
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christophe Cochelin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative caennais »
Remplace:M. Christophe Adnot
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Alain Presti
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:M. Jean Benoit
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Isabelle Flament
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie »
Remplace:M. Alain Belloni
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Guerard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Strasbourg
Remplace:M. Claude Liegeon
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dubau (Laurent)
sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 200819/09/2008
De: Adam (Philippe)
directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Groupe:
désignation
19 Septembre 200819/09/2008
De: Elisabeth Barsacq
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Christian Thimonier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Benoit (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Avignon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Delarousse (Sylvie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Péro (Hervé)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Reims (institut universitaire de technologie de Reims)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Balmes (Etienne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Iggo (Richard)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bezagu (Eric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de la Rochelle
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pelleau (Fabrice)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-II (institut universitaire de technologie de Blagnac)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Paul Aygalent
directeur du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
détaché dans cet emploi
une fois
Groupe:
date_debut="2008-09-08"
duree="deux ans renouvelable"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claire Aubron
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Romain Volmer
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'ENV de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Aurélie Metay
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Armin Bischoff
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'INH Angers
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Vanessa Jury
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'ENITIAA de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Patrice Cannavo
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'INH Angers
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Ludovic Journaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'ENESA de Dijon
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Amir Nafi
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'ENGEES de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Arnaud Hélias
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Michel Rowan
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
19 Septembre 200819/09/2008
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-25"
réintégration
19 Septembre 200819/09/2008
De: Thomas Campeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
détachement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
réintégration
19 Septembre 200819/09/2008
De: Otthoffer (François)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Porte (Jean-Marc, Marie, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Porte, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Kawala (Patrick, Denis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, Patrick Kawala et Paul-Henri Boudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cour_appel="Dijon"
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Lemoine (Bruno, Michel, Paul, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Dardenne et Didier Foucart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roye (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dardenne (Jean, Albert, Arthur)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Dardenne et Didier Foucart, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roye (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bailly (Matthieu, Jean, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas Tiercelin et Philippe Brunet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Marie Paugam
conseiller économique hors classe
Objet:
chef du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Fargue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200819/09/2008
De: Carlier (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200819/09/2008
De: Guinaudeau (Paul)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-11-01"
depart_retraite
admission
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gérard Hilaire
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre chargée de l'économie
Remplace:M. Alain Thébault
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Gaeremynck
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jérôme Chagneau
Objet:
commissaire contrôleur, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2008-04-16"
cessation de fonction
19 Septembre 200819/09/2008
De: Vincent Jordy
Abbé
supérieur du grand séminaire de Strasbourg
Objet:
le titre d'évêque titulaire d'Idassa et le nomme évêque auxiliaire de l'archevêque de Strasbourg
conféré
19 Septembre 200819/09/2008
De: Paravy (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et de la synthèse administrative au sein du service de l'administration générale et de la stratégie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-09-09"
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Jacques Leclerc
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de missions nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Evelyne Jubier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Alain Berthe
inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Brazeau
secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Wuilbaut
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Eric Voulleminot
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Touyet
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pascal Tocquec
commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Soulie
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Sivy
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Patrick Sirot
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Guy Sapata
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Sainte
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Robert Saby
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Ratet
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bernard Petit
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Marc Perrot
commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Franck Perrault
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Eric Perignon
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Michel Neyret
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Paul Montmartin
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Serge Moisy
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Olivier Messens
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Menard
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Tite Marx
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: José Mariet
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gérard Magne
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Lelievre
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Paul Le Tensorer
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Jomier
capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Robert Hofmann
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Hazdaï
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Roland Gauze
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christophe Gabillard
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean Espitalier
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Destampes
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Alain Couic
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Chagnard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Catto
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Baptiste Cances
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: François Bodin
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Pierre Besson
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: François Bernard
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Didier Bernard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pascal Bastide
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Alain Bard
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Eric Arella
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christophe Allain
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Pierre Alezra
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Frédéric Veaux
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Marc Plumel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de la logistique et du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bruno Pereira-Coutinho
contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Thierry Ourgaud
commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Frédéric Menard
commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Maltese
commandant à l'emploi fonctionnel, chef de la section logistique et budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Marie Jollivet
commandant de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dominique Gaillardon
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Frizon
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Didier Duval
contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Aubry
contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Armand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dolorès Garcia
secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Béatrice Roy-Tiroumale
adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Marlène Monestie
secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Fabienne Limoges
adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pierrette Baptiste
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Nathalie Nottet
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Catherine Lenzi
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Martine Lacour
commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Marie-France Guerrini
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Isabelle Auffray
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Caroline Sicard
lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Chantal-Marie Malus
commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Elisabeth Jacques
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Catherine Chambon
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Corinne Bertoux
commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Mireille Ballestrazzi
contrôleure générale, sous-directrice des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Didier Pérocheau
administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué général à l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des politiques publiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Sylvia Célestin
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Joly (François-Pierre, Joseph)
général de corps d'armée. Officier du 11 novembre 2004
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-11-11"
armee_grade="Commandeur"
promotion
19 Septembre 200819/09/2008
De: François Cavalier
directeur de la Bibliothèque de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Pierre Carbone
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Georges Kepenekian
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Pierre Laréal
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200819/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.