JORFTEXT000019501888


De: Bruno Paulmier
secrétaire général adjoint de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Septembre 200820/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.