JORFTEXT000019501888
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Paulmier
secrétaire général adjoint de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000019501888
(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 2008
20/09/2008