JORFTEXT000019507304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Orabe (Délia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 14e arrondissement
"
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 2008
23/09/2008
De:
Peulve (Stéphane)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (14e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 2008
23/09/2008
