JORFTEXT000019509734
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zanoto (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019509734
(source JORF)
désignation
24 Septembre 2008
24/09/2008
De:
Pernolet (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Gasztowtt (Hubert)
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019509734
(source JORF)
désignation
24 Septembre 2008
24/09/2008
