Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Dominique GAILLARDOT
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1803870A
(source BOMJ)
désignation
13 Février 2018
13/02/2018
De:
Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Jean-Louis PEROL
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1803870A
(source BOMJ)
désignation
13 Février 2018
13/02/2018
De:
Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Claude PERNOLLET
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236206A
(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 2012
12/10/2012
De:
Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236206A
(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 2012
12/10/2012
De:
Zanoto (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019509734
(source JORF)
désignation
24 Septembre 2008
24/09/2008
De:
Pernolet (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
M. Gasztowtt (Hubert)
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019509734
(source JORF)
désignation
24 Septembre 2008
24/09/2008