JORFTEXT000019552953
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gontier (Véronique), épouse Maurette
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Calais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Calais
"
JORFTEXT000019552953
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Lelievre (Stéphanie), épouse Lurette
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Calais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019552953
(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2008
30/09/2008