JORFTEXT000019552955
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Goutte (Clotilde), épouse Guillard
adjointe administrative de 1re classe, au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Coulommiers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coulommiers
"
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nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Morel (Christine), épouse Hissung
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Morel (Christine), épouse Hissung
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
30 Septembre 2008
30/09/2008