JORFTEXT000019588461


De: Saint-Cricq (Guillaume)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans leur corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019588461(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200808/10/2008
De: Bonnin (Clémence)
Objet:
dans leur corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019588461(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200808/10/2008
De: Saint-Cricq (Guillaume)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de leur corps d'origine
date de leur nomination
magistrats de l'ordre judiciaire
date_debut="2008-09-01"
magistrat
JORFTEXT000019588461(source JORF)
radiation
08 Octobre 200808/10/2008
De: Bonnin (Clémence)
Objet:
de leur corps d'origine
date de leur nomination
magistrats de l'ordre judiciaire
date_debut="2008-09-01"
magistrat
JORFTEXT000019588461(source JORF)
radiation
08 Octobre 200808/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.