JORFTEXT000019656462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Uzan
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:
M. Pierre Jeanson
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019656462
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2008
18/10/2008
De:
Jean Cellier
Objet:
à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:
M. Marcel Atlan
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000019656462
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2008
18/10/2008
