18 Octobre 2008

nomination

De:	Philippe Le Moal
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques membre titulaire
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Didier Deschamps
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jacques Blanc
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Monique Veaute
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

nomination

JORFTEXT000019656467 (source JORF)

De:	Xavier Roche
Objet:	conseiller budgétaire au cabinet de la ministre

cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000019656464 (source JORF)

De:	Françoise Coatmellec directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée

date_debut="2008-11-01"

nomination

JORFTEXT000019656462 (source JORF)

De:	Lucien Uzan
Objet:	à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:	M. Pierre Jeanson
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

JORFTEXT000019656462 (source JORF)

De:	Jean Cellier
Objet:	à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
Remplace:	M. Marcel Atlan
Groupe:	Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

nomination

autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"

De:	Fady Francis
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

JORFTEXT000019656459 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000019656455 (source JORF)

De:	Cojan (Thierry, David) sergent-chef, génie ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juin 2008
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 26 juin 2008 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="6"

décoration

JORFTEXT000019656452 (source JORF)

De:	Thiebaud (Frédéric, Jean, André) sergent ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juillet 2008
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 10 juillet 2008 ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

medaille_militaire
annees_service="9"

décoration

JORFTEXT000019656449 (source JORF)

De:	Requillart (Jean-Pierre, Léon, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Pont-de-Roide (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

De:	Renaud (Laurence, Marie-Thérèse, Jeannine), épouse Bertoux
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Marc Renard et Joëlle Wilbrett, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000019656446 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	Deslous (Marie-Christine, Jeanine), épouse Estrade
Objet:	notaire
Remplace:	M. Leriche (Philippe, Georges)

JORFTEXT000019656444 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019656442 (source JORF)

De:	Patrick Mounaud
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille

date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000019656440 (source JORF)

De:	Véronique Gobeau, épouse Duchemin secrétaire administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valenciennes
Remplace:	M. Richard Matysek

date_debut="2008-10-20"

nomination

JORFTEXT000019656437 (source JORF)

De:	Gouzien (Hervé)
Objet:
Remplace:	M. Rigole (Rémi)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000019656435 (source JORF)

De:	Chauviere (Nadine)
Objet:
Remplace:	M. Prieuret (Pierre)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000019656433 (source JORF)

De:	Rigole (Rémi)
Objet:
Remplace:	M. Jesson (Gérard)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000019656431 (source JORF)

De:	Chevallier (Jean-Luc)
Objet:
Remplace:	M. Caer (Jean-Louis)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000019656429 (source JORF)

De:	Recor (Gisèle)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:	M. Denoyelle (Michel)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000019656427 (source JORF)

De:	Ferrali (Jean-Marc)
Objet:
Remplace:	M. Peiclier (Bernard)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000019656424 (source JORF)

De:	Georges Rolland
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sylvie Husson
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Geneviève Garcia
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Acha De Laure
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Martine Conin
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Lydia Castaner
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Francine Bentley
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Régine Avignon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000019656420 (source JORF)

De:	Véronique Malenge
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000019656418 (source JORF)

De:	Marie-Claude Vieron
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000019656418 (source JORF)

De:	Brigitte Bonin
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000019656418 (source JORF)

De:	Sylvie Boissonnat-Toulotte
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000019656416 (source JORF)

De:	Jacques Ranchere sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:	sous-préfet de Bayeux
Groupe:	Sous-préfecture de Bayeux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"

De:	Philippe Jaumouillie sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Objet:	sous-préfet des Andelys
Groupe:	Sous-préfecture des Andelys

JORFTEXT000019656414 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019656412 (source JORF)

De:	Bertin Destin sous-préfet hors classe, en position de service détaché, secrétaire général des îles Wallis-et-Futuna
Objet:	sous-préfet de Lisieux
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"

De:	Cécile Legrand magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Briançon
Groupe:	Sous-préfecture de Briançon

JORFTEXT000019656410 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019656408 (source JORF)

De:	Fabienne Balussou directrice des services pénitentiaires
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000019656406 (source JORF)

De:	Jérôme Normand sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Bernardo "

De:	Frédéric Bernardo magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

JORFTEXT000019656404 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Thierry Bonnet sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Vierzon
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

JORFTEXT000019656402 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000019656400 (source JORF)

De:	Jean-Marc André premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet d'Altkirch sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture d'Altkirch

date_debut="2008-10-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"

cessation de fonction

JORFTEXT000019656397 (source JORF)

De:	Duvernet (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2009-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000019656395 (source JORF)

De:	Beaubat (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2009-01-05"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000019656393 (source JORF)

De:	Naessany (Samir)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2008-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000019656383 (source JORF)

De:	Claude Greff députée d'Indre-et-Loire
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

charge

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Blanché (Michel) chargé des fonctions de sous-directeur de la performance de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

JORFTEXT000019656199 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Olivier Richard conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jérôme Pasquier ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Régis Koetschet ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des politiques de développement
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Etienne Fiatte conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Richard Boidin conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jean-Paul Rebaud agent contractuel, chargé de la sous-direction du français
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	André Pouillès-Duplaix agent contractuel, chargé des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Claude Pecastaing secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jean-Christophe Maurin agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Lanapats conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Alain Fohr agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurent Amar conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Yvon Chevreul agents contractuels
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Tristan Cazes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Cécile Longé conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Violaine de Billette de Villemeur conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Hélène Treheux-Duchêne conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération scientifique et universitaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Sophie Lovy conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Elisabeth Barsacq conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Patrick Truffandier Colonel chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

JORFTEXT000019655976 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Maurice Daccord administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

JORFTEXT000019655976 (source JORF)

délégation de signature