JORFTEXT000019669042
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
D'Angeli (Véronique), épouse Galard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alençon
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Deschamps (Françoise), épouse Bousset
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2008
21/10/2008
