JORFTEXT000019669070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Weber (Patricia), épouse Mignotte
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance
=
"
Perpignan
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Bor (Geneviève), épouse Bernard
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2008
21/10/2008
