JORFTEXT000019679910
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Dejaegher
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
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(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
André Bors
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Jean-Louis Soriano
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Michel Buc
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Brigitte Ménager
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Florence Mayol-Dupont
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Agnès Hamilton
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
JORFTEXT000019679910
(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 2008
24/10/2008