secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des moyens au bureau du cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef de la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion, chargé du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

chef de mission, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, conseiller juridique, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

secrétaires administratives, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

adjointe administrative 1re classe

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

attachée d'administration du ministère de l'économie et des finances, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration du ministère de l'économie et des finances, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, chef de cabinet, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, chef de la mission communication

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

agente contractuelle hors catégorie, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

chef de la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion, chargé du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire de la Commission de recours contre les refus de visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes individuelles

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil, chef du bureau de l'immigration professionnelle

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des familles de réfugiés

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du courrier réservé

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Sous-direction du séjour et du travail

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la rétention administrative et adjoint au sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. ― Bureau du courrier réservé

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Bureau de la réglementation

conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des familles de réfugiés

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau du service général

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux

administrateur civil hors classe, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité

attaché principal des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Premier bureau des naturalisations

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau du service général

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du secrétaire général, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de cabinet du secrétaire général, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, tous quatre directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de la mission communication, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau du droit de l'éloignement, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau de la rétention administrative, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau du contrôle et de la circulation transfrontières, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau de la réglementation

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VIII. ― Bureau du courrier réservé

secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau des familles de réfugiés

administrateur civil, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service

ingénieur divisionnaire TPE, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières

agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

secrétaires administratifs

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

chef de mission, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement et du programme « Présidence française de l'Union européenne » (programme 306) de la mission direction de la politique du Gouvernement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

adjointe administrative 1re classe

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « Immigration et asile » (programme 303) et « Intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration et du programme « Codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

agente contractuelle hors catégorie, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et du suivi

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et du suivi

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du cabinet, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des moyens au bureau du cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux

administrateur civil hors classe, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité

attaché principal des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Premier bureau des naturalisations

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. ― Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

secrétaire principale des affaires étrangères

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du droit d'asile et de la protection

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du droit d'asile et de la protection

agent contractuel hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du séjour et du travail

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du séjour et du travail

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'immigration familiale

agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes spéciaux

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du droit communautaire et des régimes spéciaux

conseiller de tribunal administratif, chef du bureau de l'immigration professionnelle, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'immigration professionnelle

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'immigration professionnelle

administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'immigration familiale

commissaire divisionnaire de police, chargé de mission auprès du sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et du suivi

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et du suivi

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la rétention administrative

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la rétention administrative

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'éloignement

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière

inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire TPE, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du codéveloppement

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

adjoint à la chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des déclarations de nationalité

adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Second bureau des naturalisations

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Second bureau des naturalisations

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Premier bureau des naturalisations

sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

chef de service

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des déclarations de nationalité

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Second bureau des naturalisations

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Premier bureau des naturalisations

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées