JORFTEXT000019729148

De:	Delasalle
Objet:	ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

nomination

De:	Philippe Delasalle directeur fonctionnel des douanes à la direction du renseignement douanier (DRD)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
Remplace:	M. Jean-Louis Moret
Groupe:	Direction interrégionale des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)

détachement