directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)

ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la masse des douanes

directeur fonctionnel des douanes à la direction du renseignement douanier (DRD)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)

conseiller au cabinet de la ministre

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

Au terme de cette période

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

Au terme de cette période

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

9° Représentants des parents d'élèves

conseiller économique et social ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental

conseiller économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

7° Directeur d'institut universitaire de formation des maîtres, désigné par le ministre chargé de l'éducation

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Champagne-Ardenne ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

7° Directeur d'institut universitaire de formation des maîtres, désigné par le ministre chargé de l'éducation

recteur de l'académie de Grenoble

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

6° Recteur d'académie, désigné par le ministre chargé de l'éducation

recteur de l'académie de Lyon ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

6° Recteur d'académie, désigné par le ministre chargé de l'éducation

chef de la mission « insertion des jeunes » à la sous-direction « insertion et cohésion sociale » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

5° Représentant de la ministre chargée de la formation professionnelle

trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

4° Représentant du ministre chargé du budget

chargé de mission au département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

3° Représentant de la ministre chargée de la recherche

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

2° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

1° Représentants du ministre chargé de l'éducation

directeur des affaires financières ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

1° Représentants du ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels associés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des enseignants des premier et second degrés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des enseignants des premier et second degrés

directeur du Deutschen Intituts für Internationale Pädagogische Forschung (Allemagne)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

secrétaire national de la Ligue de l'enseignement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

haut commissaire à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

directeur de l'Institut de recherche et de documentation (Suisse)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

10° Représentant du Conseil national de la vie lycéenne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

10° Représentant du Conseil national de la vie lycéenne

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

9° Représentants des parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

9° Représentants des parents d'élèves

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

9° Représentants des parents d'élèves

adjointe au chef de la mission « insertion des jeunes » à la sous-direction « insertion et cohésion sociale » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

5° Représentant de la ministre chargée de la formation professionnelle

chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

4° Représentant du ministre chargé du budget

chargée de mission au département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

3° Représentant de la ministre chargée de la recherche

chef du bureau des établissements du Sud-Est à la direction générale de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

2° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

1° Représentants du ministre chargé de l'éducation

sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

1° Représentants du ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels associés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels associés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels associés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des ingénieurs d'études et de recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des enseignants des premier et second degrés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

12° Personnels élus parmi les personnels affectés, mis à disposition ou détachés dans l'établissement

Représentants des enseignants des premier et second degrés

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

11° Personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Meignen, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

auprès de l' Office national des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation, brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de Nantes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

agente contractuelle

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des activités maritimes au sein de la direction des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Confédération syndicale des familles

membre suppléante du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile

membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

secrétaire administratif

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

agent contractuel

dans les mêmes limites les certifications de service fait

secrétaire administratif de classe normale, et à

dans les mêmes limites les certifications de service fait

adjointe administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

adjointe administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

attachée principale d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites les certifications de service fait

attachée d'administration des affaires sociales

dans les mêmes limites les certifications de service fait

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

dans les mêmes limites les certifications de service fait

chargée d'études documentaires

dans les mêmes limites les certifications de service fait

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement de la modernisation des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions de la mission du système d'information ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée territoriale

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agente contractuelle

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

responsable des ressources humaines de l'établissement de Paris-Ségur

responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers

directeur administratif du COSOG, notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels "contribuant au fonctionnement de l'association” qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »

b)

responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales

b)

responsable de la mission sociale groupe

a)

responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales

a)

juriste à la mission sociale groupe, ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandant tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assura la gestion

a)

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur

sont approuvés

22, rue du Quesnoy, à

sont approuvés

2, quartier de la Combe, à

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

adjoint d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

adjointe d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

adjointe d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 135 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux projets de développement des aéroports de Notre-Dame-des-Landes et de Mayotte

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieurs généraux des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du transport aérien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du transport aérien

directeur du travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros, à l'exclusion des décrets, et

à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique, ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et de suivi des cahiers des charges de leurs exploitants

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agent contractuel hors catégorie, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 121-2 du code de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administrateur civil, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel au niveau européen, à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agente contractuelle

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, à l'organisation et au fonctionnement de la direction, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés

administratrice civile hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale

conseillère d'administration de l'aviation civile, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 90 000 euros, à l'exclusion des décrets, et

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelles, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée d'administration d'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agente contractuelle, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

agente contractuelle, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

professeure à l'université Lyon II

membre du conseil scientifique de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud