JORFTEXT000019774405

De: Henry Nguyen
administrateur civil, secrétaire général adjoint du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019774405(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008
De: Didier Millot
administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les bons de commande dans la limite de 4 000 €, les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008
De: Sylviane Heckly
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile, sous-directrice, en charge de la sous-direction « projets de transformation ministériels » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
20 Novembre 200820/11/2008