JORFTEXT000019778953
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2008-09-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000019778953
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2008
22/11/2008