JORFTEXT000019831027

De: Guyau (Jean-Marc)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2008-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000019831027(source JORF)
intégration
29 Novembre 200829/11/2008
De: Mégret (Sylvie)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2008-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000019831027(source JORF)
intégration
29 Novembre 200829/11/2008