contrôleuse financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Créteil

inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais, chargé du secteur formation, certification et emploi

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies

représentants de l'Etat

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies

représentants de l'Etat

conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies

personnalité choisie pour sa compétence

Dans le domaine de la jeunesse

sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies

personnalité représentative des collectivités

territoriales désignée par le conseil régional

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Orne

membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate

représentant de l'Etat

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ardèche

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron

représentant de l'Etat

président de la fédération des maisons des jeunes et de la culture en Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron

personnalités choisies pour leur compétence

Dans le domaine de la jeunesse

sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Allier

membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy

représentante de l'Etat

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)

administrateur civil hors classe

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Davay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, à temps partiel 80 % depuis le

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires du Finistère

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux

région de gendarmerie de Lorraine

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie du Limousin

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

région de gendarmerie d'Alsace

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

région de gendarmerie des Pays de la Loire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitut général près la cour d'appel de Douai

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Rouen

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitut général près la cour d'appel de Douai

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Picardie

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie d'Ile-de-France

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie du Centre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie d'Ile-de-France

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie du Centre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie d'Aquitaine

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Basse-Normandie

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Bretagne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Bourgogne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Picardie

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitut près le tribunal de grande instance de Rouen

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie d'Aquitaine

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie d'Auvergne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitut près le tribunal de grande instance de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie de Poitou-Charentes

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

région de gendarmerie d'Ile-de-France

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Melun

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance d'Evry

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute générale près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Créteil

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance d'Evry

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres du jury

Général d'armée

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées

avocat général près la Cour de cassation

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

président, le délégué du procureur général près la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargé de formation

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

à la dignité d'ambassadeur de France

directeur du travail

directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)

chargé de renforcer la qualité juridique et de promouvoir le dialogue social dans le transport aérien

présidente du directoire du groupe Areva

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel

sénatrice du Nord

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

député

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier universitaire Paris-XIII (hôpital Avicenne, Bobigny)

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

agrégée de philosophie, responsable du département d'éthique médicale de l'université Paris-XII

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

sénatrice

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

professeure de droit médical et de droit de la santé à l'université Paris-V

membres du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

député

président du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique

attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service

inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service

administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives