JORFTEXT000019875408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourgeois (Michaël)
chargé de mission à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:
Mme Klein (Nicole)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019875408
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008
De:
Masurel (Hervé)
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:
M. Sapoval (Yves-Laurent)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000019875408
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008