JORFTEXT000019944518
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel (Pierre)
commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut
=
"
2007-12-01
"
corps
=
"
Contrôle des assurances
"
JORFTEXT000019944518
(source JORF)
réintégration
18 Décembre 2008
18/12/2008
De:
Michel
JORFTEXT000019944518
(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 2008
18/12/2008