JORFTEXT000019952226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JORFTEXT000019952226
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952226
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008
