JORFTEXT000019952226


De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000019952226(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952226(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.