JORFTEXT000019952250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dole
"
JORFTEXT000019952250
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Decombe (Françoise), épouse Humblot
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952250
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008
