JORFTEXT000019992901

De:	Guerder (Pierre) conseiller honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Remplace:	M. Crozes (François-Régis)
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Crozes (François-Régis) conseiller honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Remplace:	M. Aubert (Jean-Luc)
Groupe:	Cour de cassation

nomination