JORFTEXT000020010409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Lagrange
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:
M. Jacques Bonnot
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
30 Décembre 2008
30/12/2008