JORFTEXT000020080676
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâtel-en-Bray
"
JORFTEXT000020080676
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2009
13/01/2009
De:
Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020080676
(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 2009
13/01/2009
