JORFTEXT000020088762
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Brun
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Valérie Peneau
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Annie Bennarous
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Yves Mansillon
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Jacqueline Escard
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Jean-Patrice Nosmas
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Didier Garnier
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Jean-Pierre Lacroix
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
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(source JORF)
désignation
14 Janvier 2009
14/01/2009
De:
Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
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(source JORF)
désignation
14 Janvier 2009
14/01/2009
