JORFTEXT000020104702

De: Philippe Peyronnet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Groupe:
nomination
18 Janvier 200918/01/2009
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Groupe:
nomination
18 Janvier 200918/01/2009
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 200918/01/2009