JORFTEXT000020168516


De: Maryline Guiry-Droz
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020168516(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200930/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.