JORFTEXT000020168516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryline Guiry-Droz
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000020168516
(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 2009
30/01/2009