JORFTEXT000020176881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
STRUBEL (Xavier)
directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Remplace:
Mme Maximin (Annie)
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020176881
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2009
31/01/2009