JORFTEXT000020176881

De: STRUBEL (Xavier)
directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Remplace:Mme Maximin (Annie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
31 Janvier 200931/01/2009