31 Janvier 2009

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De: Gissler (Eric)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom pour en assurer la présidence
Remplace:M. Lubek (Pierre)
Groupe:
Établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom pour en assurer la présidence
conseil_administration
JORFTEXT000020177020(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Sévery (Sébastien)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours interne (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « monuments historiques et inventaire »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Rey (Xavier)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « musées »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Angevin (Raphaël)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archéologie »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Poisson (Gabriel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Falconet (François)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Bédague (Jean-Charles)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Feret (Sophie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours interne (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archéologie »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Fau (Elise)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « musées »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Edoumba (Elise)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « musées »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Dubreuil (Elise)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « musées »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Carpentier (Valérie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « musées »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Rabaté (Adeline)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « monuments historiques et inventaire »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Oulhen (Cécile)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « monuments historiques et inventaire »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Lucet (Pauline)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « monuments historiques et inventaire »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Courty (Hélène)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archéologie »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Roussel (Stéphanie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Motte (Alice)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Coutant (Coraline)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Alquier (Eléonore)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat
Au titre du concours externe (par spécialité et par ordre alphabétique)
Spécialité « archives »
date_debut="2009-01-01"
concours
JORFTEXT000020177017(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Marie Galibourg
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:
Etat
date_debut="2009-05-13"
depart_retraite
JORFTEXT000020177015(source JORF)
radiation
31 Janvier 200931/01/2009
De: CARRETI Gilles
conseiller d'administration scolaire et universitaire, affecté au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: VITIELLO Pierre
cadre de second niveau à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: PLAETEVOET Jean-Michel
directeur des soins, affecté à l'établissement public de santé mentale à Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BRUCHIER Christian
cadre supérieur de santé, affecté au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOYE Erick
cadre de premier niveau à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BERSON Jean-Michel
inspecteur des services administratifs à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: WIART Bruno
cadre supérieur de santé, affecté au centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: SCHLESINGER Sylvain
directeur des soins, affecté au centre hospitalier Gérard Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: ROBIN Patrice
cadre supérieur de santé, affecté au centre hospitalier à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MORIN Philippe
cadre socio-éducatif, affecté à l'établissement public départemental autonome à Cluses (Haute-Savoie)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAUTHIER Eric
directeur des soins, affecté aux centres hospitaliers de Bar-le-Duc et de Fains-Véel (Meuse)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: EGGERS Jérôme
directeur des soins, affecté au centre hospitalier de Cognac (Charente)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: CABALLERO Robert
directeur des soins, affecté à l'établissement public de santé à Maison Blanche (Paris)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOURDON Eric
cadre supérieur de santé, affecté au centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MARLATS Philippe
attaché principal d'administration centrale, détaché
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
secrétaire général à l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MARTIN Bruno
attaché territorial principal, affecté au conseil général de la Manche
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MALLET Olivier
consultant niveau 2 à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOYER Jacques
principal de collège de 1re classe, affecté au collège Pablo Picasso de Bron (Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: DITZLER Fernand
attaché principal d'administration hospitalière, affecté au centre hospitalier de Dieuze (Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: CADENA Jean
ingénieur principal hospitalier, affecté au centre hospitalier du Malzieu-Ville (Lozère)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BERNADAT Bruno
attaché principal d'administration hospitalière, affecté au centre hospitalier de Cahors (Lot)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BACHER Pascal
attaché principal d'administration hospitalière, affecté au centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: VIEITEZ Serge
attaché territorial principal, affecté au conseil général de l'Aveyron
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: RIES Daniel
cadre supérieur de niveau 2 à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: DUBOIS Martine
cadre supérieur de santé, affectée au centre d'action sociale de la ville de Paris
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: THEVENOT Frédérique
attachée territoriale, affectée au conseil général d'Indre-et-Loire
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: ROYER Marie-Thérèse
cadre supérieur de santé, affectée au centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: QUERNE Viviane
cadre supérieur de santé, affectée au centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: POURRIAU Jocelyne
attachée d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier de Péronne (Somme)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MARTIN Lydie
cadre supérieur de santé, affectée auprès du groupe hospitalier Sainte-Perrine (Paris)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MAISONNEUVE Béatrice
cadre supérieur de santé, affectée à l'hôpital local d'Yssingeaux (Haute-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: GRIMOIN Isabelle
cadre supérieur socio-éducatif, affectée à l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: FILLOT Marie-Claire
cadre supérieur socio-éducatif, affectée à l'établissement public Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: CASTETS-MOTHE Françoise
attachée d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier d'Auch (Gers)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: BRAY Laurence
directrice des soins, affectée auprès du syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: TUAL Anne-Marie-Christine
cadre supérieur de santé, affectée au centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: TOUVENOT Marie-Paule
attachée d'administration hospitalière, affectée
Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: TOURET Marie-José
attachée d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: RAFFY Yolande
attachée d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier à Aurillac (Cantal)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: FIVET Catherine
attachée d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: COUTURIER Christiane
directrice des soins, affectée au centre hospitalier de Chambéry (Savoie)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: AUTRET Véronique
attachée d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAUDIN Chantal
attachée territoriale principale, détachée
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
attachée principale d'administration hospitalière au centre hospitalier de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: THEBAULT-LACOUME Marie-Christine
attachée territoriale principale, affectée au conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: LOPACIUK Marie-Angèle
cadre supérieur à la poste, chef de projet informatique
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: GIBIAT Isabelle
directrice territoriale, affectée au conseil général de la Corrèze
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: ANGER-REY Camille
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Eure
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: NOULLET Béatrice
attachée principale d'administration hospitalière, affectée à l'hôpital local de Lanmeur (Finistère)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: MANDRAY Evelyne
attachée principale d'administration hospitalière, affectée au foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: COLIN Nathalie
attachée principale d'administration hospitalière, affectée à l'établissement public départemental autonome Mer et Pins à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: CARAYOL Ghislaine
attachée principale d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier de Mayotte
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: JOUET Valérie
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: DUWEZ Chantal
attachée principale d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: CHAMPION Patricia
attachée principale d'administration hospitalière, affectée au centre hospitalier Trousseau, à La Roche-Guyon (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre de la section I (1°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000020177007(source JORF)
inscription
31 Janvier 200931/01/2009
De: Mustapha SABBAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
JORFTEXT000020177003(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Walid FARAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
JORFTEXT000020177003(source JORF)
autorisation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Boissier (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Groupe:
Naval Group
president
conseil_administration
JORFTEXT000020177000(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: RYCKEBUSCH (Joan)
épouse PINET
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: WANSON (Yann)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SANSON (Maximin)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MOUYSSET (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MICHEL (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MAROT (Pierre-Yves)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HAUGER (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GRACIA (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GORY (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GIRARD (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CLÉMENT (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CHABERT (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOLLON (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: ADDINK (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: WEGNEZ (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VILLE (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: TRICOCHE (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: TARDIVEL (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SKROBALA (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SALISSE (Alexandra)
épouse ROMINGER
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: PILLET (Pascaline)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: NICOLAS (Christine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MONTAGNE (Olivia)
épouse DELESCLUSE
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LECAUX (Stéphanie)
épouse POIREL
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LAFAYSSE (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: FONTAINE (Florence)
épouse PILLET
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DJEMALI (Karima)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: COLLOBERT (Marie-Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CLERC (Ludivine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CHALLAMEL (Ségolène)
épouse PASQUIER
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CAMPISTRON (Christine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BELLOC (Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BELLET (Christelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CONTENTIN (Gaëlle, Aube, Eléonore)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yves DE FORCADE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000020176985(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: POINSON (Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020176983(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LAVET (Laurent, Lucien, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020176983(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BALLARIN (Christian)
huissier de justice
Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020176981(source JORF)
désignation
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOSGIRAUD (Pierre, Philippe, Marie, Léonard)
Objet:
notaire
Remplace:M. BOSGIRAUD (Philippe, Jacques, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000020176979(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LOULIER (Fabien, Michel, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. LOULIER (Jean-François, Louis)
notaire
notaire_residence="Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000020176977(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DAUTREMAY (Séverine, Olga, Eliane), épouse BUSY
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. BLOCH (Gérard, Gabriel, Germain)
huissier
huissier_residence="Rethel (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000020176975(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SOUCHU Igor André Luc
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CHEVET Olivier Pierre William
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: WOLFF Antoine Laurent François
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: TESSIER François Bertrand Samuel
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: REDON Nicolas François Yves
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MONTGOLFIER (de)
Timothée Xavier Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MARTINI Aurélien
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LEVE Benoît Philippe Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LAGUICHE (de)
Arnaud Marie Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LABAUNE Matthieu Jean Stuart
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HERBO Clément Baptiste
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GIRAUD Pierre Adama
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAU Julien Daniel
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DUCROCQ Romain
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CHEVRIER Vincent François
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CAYSSIALS Thibault
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BAILLON Alexandre Gilbert Charles
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: ARNOU Thibaut Daniel Alistair
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: REYNES Jérôme Paul Frédéric
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: N'GUEMA ONDO Franck
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BILLIET Stéphane Bernard Roger
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: RUPP Anne, épouse GERARD
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOULARD Caroline, épouse GOSSET
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: WELTE Nathalie Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: WATTEZ Pauline Clara
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VANONI Julia
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VAN GOETSENHOVEN Carole Isabelle Sylviane
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VALENTIN Marine Diane Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VALENTE Aurélie Reine Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: TOURETTE Andréa Louise Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SOLE Laëtitia Hélène Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SEYFRITZ Valentine Marguerite
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SEVIGNON Aude
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SCHNEIDER Emilie Marie Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: ROUVET Julie Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: RODRIGUES Amélie Dominique
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: RIOUX Bénédicte Christelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: RECHARD Johanna Gwénola Anaïs
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: PRAMPART Laurence Francette
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: POTTIER Eve Marine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: PHILIPPART Camille Marie Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: PAGEOT Marie Roselyne Christine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: OUESLATI Sinda
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: NEYTON Louise Anna
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MOSCHETTI Fanny Laura Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MIETKA Céline Henriette Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MARTIN Blandine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MALAFOSSE Anne-Charlotte Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MAINTIGNEUX Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LOUBARESSE Marie-Céline Sandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LEDRU Clotilde Alix Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LAURENT Elsa Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LAHMERI Schérazade, épouse HAMRI
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HUMEAU Laure Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HULAK Claire Fanny Martine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HUET Charlotte Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HIDEUX Emilie Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HELE Marine Amandine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: HALLER Anne-Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GUYON Elsa Hermine Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GOIN Chloé Lucie Fanny
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GILBERT Bénédicte Julie Amandine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GHARBI Inès
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAZIOT Caroline Marie-Christine
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAY Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAUBERT Célia
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GARREAU Joanna
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GAMBIN Audrey Jessy Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: FEVOTTE Claire Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DULIN Lucile
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DUCOURTIEUX Laëtitia Emilie Valérie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DEMESSE Julie Davina
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: DELEUZE Ludivine Marie Marcelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: COURCET Anne Denise Renée
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: COURBIS Mélanie Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CORNILLE Perrine Corinne Michèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: COMBES Mélanie Marie-Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CHIPAULT Lise Marieke Julia
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CELLIER Christelle-Claire Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CARTOUX Lucie Odile
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CAPRIN Stéphanie Lydia Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BRUNET Marie-Eve Julia
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BRUNET Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOULESTREAU Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOUDIER Julie Cécile Viviane
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BOUCHET Félicie Geneviève Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BONNOT Emilie Suzanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BONHOMME Fabienne Edith
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BEN AHMED Naïma
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BECK Rachel
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BECHILLON (de)
Louise Perrine Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BAUDIN Morgane Caroline
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BASCOUL Caroline Jane Alice
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: BALG Estelle Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: ASSOUS Marianne Delphine Aurore
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VIDAL Céline Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: VASSEUR Virginie Rolande Louise, épouse PETIT
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: SAINSILY Sandrine Marguerite Eliette, épouse PINEAU
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: ROUY Sarah Laetitia Yseut
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: PIERUCCI Emmanuelle Jocelyne Yvonne, épouse BLANC
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: MATHIEU Vinca Yvanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: LAUNAY Edith Renée Suzanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: GENDRE Emmanuelle Béatrice
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: CARPENTIER Audrey Patricia Denise
Objet:
auditeurs de justice les candidats ci-dessous admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000020176971(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Thérèse Pujol, épouse Laffrechine
secrétaire administrative
Objet:
suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Remplace:Mme Marie-Sylvette Orlando, épouse Brancourt
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
date_debut="2009-01-01"
suppleant
JORFTEXT000020176969(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nathalie Arsapin, épouse Bodier
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020176967(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200931/01/2009
De: Alain Wilt
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020176965(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Caroline Charpentier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-04"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020176961(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 200931/01/2009
De: Caroline Henocque-Lalle
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-01-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000020176959(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 200931/01/2009
De: Guillemette Meunier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du Fonds des Nations unies pour l'enfance
conseillère régionale pour la protection de l'enfance
Groupe:
Fonds des Nations unies pour l'enfance
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000020176957(source JORF)
détachement
31 Janvier 200931/01/2009
De: Ludwig, née Roy (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020176954(source JORF)
admission
31 Janvier 200931/01/2009
De: Mariette JACQUELIN
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en congé de longue maladie)
date_debut="2009-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020176952(source JORF)
admission
31 Janvier 200931/01/2009
De: Schwartz, née Richard (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020176950(source JORF)
admission
31 Janvier 200931/01/2009
De: Alain PELEGRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020176944(source JORF)
admission
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Pierre LAFLAQUIERE
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020176937(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020176931(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Claude MOREL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020176921(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Christiane BARRET
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020176914(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Régis GUYOT
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020176907(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pierre SOUBELET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020176900(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Judith JIGUET
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020176892(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Labia
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000020176890(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Claude Bonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000020176888(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000020176886(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Annick Guerber Le Gall
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000020176884(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: STRUBEL (Xavier)
directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Remplace:Mme Maximin (Annie)
Groupe:
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020176881(source JORF)
désignation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Bardon
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pierrick Daniel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Laurent Nouchi
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Etienne Fischer
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Dieupart-Ruel
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Bruno Vidal
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Christian Vernhes
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Michel Naro
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Rémi Laforest
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Cuccuru
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Castro
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Williams Campos-Suarez
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: William Bown
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Abdallah Baha
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Alain Pauly
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pierre Normand
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Hervé Guichon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Yannick Forlot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Daniel André
chef de mission
dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Frédéric Soultanem
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Richard Smith
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Claude Poly
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrice Foubert
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Luc Flament
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Denis Feignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marc Duvauchelle
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Drouilly
agent contractuel
dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Louis Di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Daniel Desaulty
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jacques Clément
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Denis Chabanel
agent contractuel
dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Didier Cebron
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Bourguet
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Roger Tissier
directeur de projet
dans la limite des attributions de la mission de contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Schnäbele
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Damien Lamotte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Dominique Jeandot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Clotilde Norguet
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Françoise Renaud
directrice du travail
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patricia Martinon
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Brigitte Mangeol
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Lysiane Bescond
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Sabine Baudemont
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Virginie Roda
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Brigitte Mazoyer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Elisabeth Gaudion
attachées d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Sylvie Terraillot
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Françoise Robin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Dominique Perrier
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Gwenaëlle Mari
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Yamina Hanaizi
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Erika Blazquez-Pachon
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Céline Rouquette
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Anne-Marie Mitaut
directrice de projet
dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Joëlle Milliand
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pascale Margot-Rougerie
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Anne Jeanjean
inspectrice de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jacqueline Duncat
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Sylvie Terraillot
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la mission d'administration des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Catherine Perry
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Hélène Monier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Falcone
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Guénola Mainguy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176793(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Louis MORELIERE
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Louis LLORENS
attaché d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Véronique SCOLAN
directrice de service, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Fabienne RICARD
administratrice civile, chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Catherine MICHON
attachée d'administration centrale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: XXII. ― L'article 223 VJ
du même code
Objet:
es respectivement sous les articles 238 quater L et 238 quater
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020176637(source JORF)
transfert
31 Janvier 200931/01/2009
De:
La
responsabilité du prestataire en cas de délégation peut, comme cela a été récemment introduit pour les OPCVM réservés à certaines catégories d'investisseurs, être aménagée par une convention avec la société de gestion. Cette convention n'a toutefois pas pour objet de limiter l'obligation de contrôle du dépositaire
Objet:
le Gouvernement à prendre par
ordonnance les dispositions ayant pour objet de réformer le régime des sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) relevant du titre II de l'ordonnance n° 45-2710 du
2 novembre 1945
en vue de permettre le développement des fonds fermés et la cotation des fonds de type fermé français et étrangers. L'
ordonnance étend également à l'ensemble des organismes de placement collectif (OPC) la procédure d'identification des investisseurs
prévue par le code de commerce, et apporte quelques corrections et précisions à l'ordonnance n° 2009-15 du
8 janvier 2009
relative aux instruments financiers.
Les SICAF, sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, ont été
créées par l'ordonnance du
2 novembre 1945
précitée. A la différence des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et notamment des sociétés d'investissements à capital variable (SICAV), les SICAF sont des véhicules fermés, c'est-à-dire qui ne sont pas soumis à une obligation d'émission et de rachat des parts à la demande du porteur. En vertu de l'habilitation, la présente ordonnance modernise le cadre juridique des SICAF en créant un support d'investissement adapté pour une politique de gestion de long terme. Elle définit également un régime unique applicable à l'admission aux négociations sur un marché réglementé, ou un système multilatéral de négociation, des actions de SICAF ainsi que des parts ou actions de fonds d'investissement étrangers de type fermé
* *
L'article 1er crée les articles L. 214-147 à L. 214-159 dans le code monétaire et financier
Il prévoit que les SICAF prennent la forme de sociétés anonymes. Elles peuvent investir dans des instruments financiers, des liquidités et des dépôts, utiliser des instruments financiers à terme, recourir au prêt emprunt de titres, et octroyer ou recevoir des garanties. S'il n'est pas prévu, contrairement aux OPCVM, de ratios réglementaires (limitation par émetteur
par type d'instrument financier, ratio d'emprise), les SICAF doivent néanmoins respecter, directement ou par transparence, un principe de dispersion des risques
La gestion d'une SICAF doit être assurée par une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers, et disposant d'un programme d'activité adapté à la stratégie de la SICAF. Il y aura donc une vérification de l'adéquation de l'organisation de la société de gestion ― notamment en termes de gestion des risques ― avec la nature du produit
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000020176431(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000020175982(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000020175982(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pierre Boussaroque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000020175982(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Hugues Besancenot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000020175982(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000020175982(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.