JORFTEXT000020176959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline Henocque-Lalle
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2009-01-01
"
duree
=
"
huit mois
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020176959
(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 2009
31/01/2009