JORFTEXT000020178065


De: Pascal Rogard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Renaud Riché
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Christophe Ravier
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Xavier Merlin
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: François Magnien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Jean-Marc Grognet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Benoît Formery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Ivan Faucheux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Jacques Augustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Jean-Luc Aubineau
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Laurent Moquin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Yves Robin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Patrick Lelarge
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Christiane Guillot
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Françoise Dufresnoy
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et du droit des entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020178065(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Anne Diaz de Tuesta
ingénieure principale de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020178065(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020178065(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020178065(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020178065(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
01 Février 200901/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.