JORFTEXT000020193452
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Reun (Emmanuelle), épouse Gagnard
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
suppleant
JORFTEXT000020193452
(source JORF)
nomination
03 Février 2009
03/02/2009