JORFTEXT000020216808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Dumas
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000020216808
(source JORF)
charge
06 Février 2009
06/02/2009