06 Février 2009

JORFTEXT000020217710 (source JORF)

De:	Sports Santé Environnement (ASSIE) conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée
Objet:	Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 8 juillet 2008
Groupe:	Conseil régional de Guadeloupe

conférés

JORFTEXT000020216899 (source JORF)

De:	Damien Botteghi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur auprès de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:	Autorité de régulation des mesures techniques

nomination

De:	Schmitt (Didier) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de directeur interdépartemental des anciens combattants de Strasbourg
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Rouffignac (Christophe) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Pagney (Claude) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la rémunération et des frais de déplacement au service des moyens généraux
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Oliny (Hilaire) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Luc (Jean) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des achats publics au service des moyens généraux
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Lopez (Jean-François) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Est
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Lambert (Patrick) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien à la direction du service national
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Heuman (Albin) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Gonfalone (Thierry) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Fabre (Michel) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Cristina (Charles) directeur des services déconcentrés du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional des anciens combattants de Rennes
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Couvert (Frédéric) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du département achat-prestation à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Brunel (Charles) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Bizat (Jean-Pierre) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Baldy (Alain) attaché principal d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Schroetter (Béatrice) attachée principale d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Lebas (Rachel) attachée principale d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Dubois (Anne) attachée principale d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau dialogue social et action sociale à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Boudet (Chantal) attachée principale d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des personnels civils et ouvriers à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

De:	Berna-François (Michèle) attachée principale d'administration du ministère de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Délices (Arsène)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 Liste d'aptitude Spécialité mécanique

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Guêtre (Sébastien)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 Liste d'aptitude Spécialité génie civil

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dumez (Philippe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 Liste d'aptitude Spécialité génie civil

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dumas (Armand)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 Liste d'aptitude Spécialité génie civil

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Tanappa (Antoinette)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 Liste d'aptitude Spécialité achats

nomination

JORFTEXT000020216887 (source JORF)

De:	Vincent Divry
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Platillero (Fabien)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Notariani (Laurence)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Besse (Thierry)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Gailly (Clémence)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:	rapporteur public Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel cessent leurs fonctions de rapporteur public Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2009-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Fournalès (Renaud)
Objet:	rapporteur public Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel cessent leurs fonctions de rapporteur public Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2008-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

JORFTEXT000020216882 (source JORF)

De:	Jean Marimbert conseiller d'Etat
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Conseil d'État

date_debut="2009-02-16"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000020216879 (source JORF)

De:	Pierre-Alain Jeanneney conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-03-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000020216876 (source JORF)

De:	Michel Salzmann
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2009-01-31"
date_fin="2012-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000020216874 (source JORF)

De:	Marie-Cécile Henon-Mernier magistrate du second grade
Objet:	pour convenances personnelles

date_debut="2009-02-13"
duree="deux ans"

disponibilité

JORFTEXT000020216872 (source JORF)

De:	Philippe Dupuy juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2008-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000020216870 (source JORF)

De:	Laurence de Ybarlucéa, épouse Pervez juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000020216867 (source JORF)

De:	Marc Benadon directeur adjoint du travail
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados

date_debut="2009-02-02"

nomination

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Jérôme PEYRAT administrateur de la ville de Paris, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:	M. Jean-Marc CHATAIGNER

JORFTEXT000020216861 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel

De:	Joseph Bert
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargé de mission

JORFTEXT000020216853 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020216846 (source JORF)

De:	Daniel Ferey préfet de la Creuse
Objet:	préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Thierry Klinger inspecteur général de l'administration
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000020216838 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000020216836 (source JORF)

De:	Eric FAUVET capitaine de police à la section montagne de la compagnie républicaine de sécurité n° 29 de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jérôme Pardigon
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller technique pour les relations parlementaires

JORFTEXT000020216828 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sabine Deroche
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillère presse et communication

JORFTEXT000020216828 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020216828 (source JORF)

De:	Samuel Baroukh
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Xavier Delarue
Objet:	directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:	M. Brice Soccol

JORFTEXT000020216822 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pascal Mangin conseiller technique en charge des affaires européennes et internationales
Objet:	conseiller

JORFTEXT000020216822 (source JORF)

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Alain Gest
Objet:	président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000020216814 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020216808 (source JORF)

De:	Catherine Dumas sénatrice de Paris
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication

charge

De:	Stéphane Rodet inspecteurs du Trésor public
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Marie-Christine Joret contrôleuse principale du Trésor public, qui
Objet:	tous documents relatifs au fonctionnement du service

délégation de signature

De:	Sabrina Puente à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Véronique Haas receveuse-perceptrice, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Gilles Lassarre directeur régional de France Télécom, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Jean-Baptiste Avrillier ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Nicolas Conso ingénieur en chef des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Patrice Azan attaché territorial principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Olivier Velter agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Pascal Otheguy administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Thierry Sainte-Claire attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Bernard Poirier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Thierry Courtine ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Mikaël Charbit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Caroline Roy administratrice hors classe de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Françoise Waintrop ingénieure de recherche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Frédérique Suming agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Clara Sorin administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Claire Darchy agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

délégation de signature

JORFTEXT000020216768 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 3 février 2009 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

inscription

JORFTEXT000020216768 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216757 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Modification) Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0828118A) du 15 décembre 2008 publié au Journal officiel du 19 décembre 2008 le nouveau libellé de la spécialité ABELCET est ainsi rédigé « 3400956054466 : ABELCET 5 mg/m (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/20) (laboratoires CEPHALON France). » Fait à Paris, le 3 février 2009 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

inscription

JORFTEXT000020216757 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Modification) Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0828118A) du 15 décembre 2008 publié au Journal officiel du 19 décembre 2008 le nouveau libellé de la spécialité ABELCET est ainsi rédigé « 3400956054466 : ABELCET 5 mg/m (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/20) (laboratoires CEPHALON France). » Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216744 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 3 février 2009 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

inscription

JORFTEXT000020216744 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020216731 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 3 février 2009 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur, du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

inscription

JORFTEXT000020216731 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale Fait à Paris, le 3 février 2009 La ministre de la santé et des sports Pour la ministre et par délégation Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Eric Lesage la passation de marchés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Eric Lesage administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Alain Charraud la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Alain Charraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Etienne Traynard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Jean-Pierre Grandjean inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Jean-Paul Faur administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous actes, décisions, conventions, marchés et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Philippe Cuneo inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant du décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Jean Bukiet administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	François Brunet administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de 15 245 euros par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Bernard Brelot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Rouvière la passation des marchés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Luc Rouvière administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Jean-Philippe Cotis
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Laurent Barbet administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, les ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Christian Robinet agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Gérard Balland administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Balland la signature de tous actes relevant de la compétence de l'ordonnateur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Eliane Letertre agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein du pôle statistiques industrielles, toutes les opérations comptables relatives à la liquidation et à la régularisation des dépenses et des recettes non fiscales
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Claudine Laguzet inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Marie-Christine Chambouvet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Marie-Hélène Amiel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Dominique Allain administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de 15 245 euros par opération dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Marie-Jeanne Prudhommeaux agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, les ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Catherine Martigny attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Françoise Ballu administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"

De:	Samuel Baroukh chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000020216587 (source JORF)

délégation de signature

ESRS0900057V (source BOESR)

De:	Victor Cousin 75230 Paris cedex 05
Objet:	par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:	Conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois

nomination