JORFTEXT000020216872
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Dupuy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2008-06-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020216872
(source JORF)
disponibilité
06 Février 2009
06/02/2009