JORFTEXT000020234350

De: Irène Luc
magistrate
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020234350(source JORF)
nomination
10 Février 200910/02/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020234350(source JORF)
nomination
10 Février 200910/02/2009