JORFTEXT000020238024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Caplet
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Jean-Claude Nasse
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Isabelle Loubens
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
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(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Marielle Cohen-Branche
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009