JORFTEXT000020247834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BOUY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000020247834
(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 2009
13/02/2009