JORFTEXT000020251619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole Morel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000020251619
(source JORF)
délégation de signature
14 Février 2009
14/02/2009