JORFTEXT000020337742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERRIN (Guillaume)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeurbanne
"
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2009
04/03/2009
De:
CAMBASSEDES (Françoise)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 2009
04/03/2009
