JORFTEXT000020342931

De: Stéphanie MARGUET
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009