JORFTEXT000020342931
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie MARGUET
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000020342931
(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 2009
05/03/2009